Contexte
Au cours de ces dernières décennies, de nombreuses collaborations intercommunales ont été mises sur pied par les communes de Terre Sainte dans différents domaines : écoles, accueil para et préscolaire, activités sportives, transports, services industriels, service du feu, déchetteries, protection civile, tourisme, etc.
Des collaborations intercommunales qui aujourd’hui ne présentent pas que des avantages: déficit démocratique, perte d’autonomie communale notamment. En multipliant ces collaborations, les communes voient également une grande partie de leur budget leur échapper.
Vers une étude de fusion
Fort de ce constat, la question d’une étude de fusion s’est posée et une réflexion a été menée par les Municipalités des huit communes de Terre Sainte que sont Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Founex, Mies et Tannay. Leur idée : lancer une étude de faisabilité, afin d’évaluer les points positifs et négatifs d’un éventuel rapprochement.
Unification des règlements communaux, regroupement des services administratifs, augmentation des compétences communales et plus grande influence politique vis-à-vis du canton sont quelques-uns des avantages envisagés par les exécutifs pour motiver leur décision.
Pour rappel, une première tentative en ce sens avait déjà été menée par les mêmes communes en 2009 et 2010, laquelle n’avait finalement pas abouti. Le Conseil communal de Founex avait refusé de donner son accord, mettant ainsi un terme au projet, qui ne pouvait se poursuivre qu’avec l’accord de tous les législatifs concernés.
Développement en cours
7x oui !
Convaincus de la nécessité de remettre l’ouvrage sur le métier, en mars 2023, les huit exécutifs ont ainsi présenté à leur conseil communal un préavis portant sur l’étude de faisabilité d’une fusion et son financement. À l’issue des résultats, l’ensemble des législatifs s’est prononcé en faveur du projet, à l’exception de Tannay.
Initiative en cours à Tannay
En juin dernier, le préavis a été soumis une seconde fois au Conseil communal de Tannay. Celui-ci a de nouveau refusé d’entrer en matière, par 20 voix contre 12. Une initiative a néanmoins été déposée le 12 juillet dernier par un comité de citoyens, afin de demander à la Municipalité « d’engager le plus tôt possible les dépenses et démarches nécessaires en vue de permettre à la commune de participer à l’étude de fusion ». Le comité a récolté le nombre de signature nécessaires dans le délai prescrit (12 octobre 2023).
Référendum accepté à Coppet
Si à Coppet, le Conseil communal avait accepté par 28 voix contre 24 de poursuivre les démarches, un comité référendaire s’est constitué, pour s’opposer à cette décision et empêcher la commune de prendre part à l’étude. Après récolte des paraphes nécessaires, un référendum a été déposé en avril dernier. En date du 3 septembre de cette année, la population de Coppet a accepté ce référendum à 61.33% des votants.
Buts
L’étude de faisabilité vise à dresser un état des lieux des avantages et inconvénients à fusionner les huit communes de Terre Sainte. Elle constitue une base objective, solide et chiffrée sur laquelle les autorités communales (exécutives et législatives) pourront s’appuyer, avant de décider d’aller plus loin ou non dans le processus de fusion.
Fonctionnement
Pour mener à bien cette étude, un comité de pilotage (copil) ainsi que plusieurs groupes de travail seront constitués, composés d’élus (municipaux et conseillers communaux) et de collaborateurs d’administrations communales. Leur objectif sera d’analyser les conséquences d’une fusion éventuelle dans différents domaines : finances, services industriels, autorités, identité régionale, règlements, administration, urbanisme etc.
-> sans parti pris et en toute objectivité
Le copil sera appuyé, tout au long de son travail, par le délégué cantonal aux fusions, Laurent Curchod, ainsi que par des mandataires externes pour les aspects liés aux finances et à la communication.
À terme
Après environ un an de travail, les groupes transmettront leurs conclusions et propositions d’action au copil. Un rapport stratégique sera alors établi et remis aux huit Municipalités. Il sera ensuite présenté aux membres des conseils communaux, puis aux citoyennes et citoyens. Un sondage sera également réalisé auprès de la population concernant l’opportunité d’une fusion.
La décision de poursuivre ou non le processus de fusion dans le périmètre retenu, avec l’établissement d’une convention de fusion, appartiendra aux conseils communaux.
Si les conditions sont réunies, une convention de fusion sera soumise à l’approbation des différents législatifs et, en cas d’acceptation unanime, au vote du corps électoral des communes concernées.
FAQ - Foire aux questions*
NON. Le préavis ne concerne que l’étude du projet de fusion et non la fusion en elle-même. Il vise à évaluer de manière approfondie les effets positifs ou négatifs qu’une éventuelle fusion pourrait avoir sur les communes de Terre Sainte. Cette démarche entend garantir une prise de décision éclairée, basée sur des éléments factuels et objectifs.
La composition des groupes de travail chargés de mener cette étude est un gage d’objectivité. Ces groupes incluent des élus (exécutifs et législatifs), ainsi que des membres de l’administration communale. La participation de ces différents acteurs, de loin pas tous acquis à l’idée d’une fusion, permet de veiller à la transparence de l’ensemble du processus et à ce que les conclusions de l’étude soient fondées sur des données rigoureuses et impartiales.
NON – Ce projet de relancer le processus de fusion émane des volontés des huit Municipalités concernées. Il n’est en aucun cas téléguidé par les autorités cantonales. Cette démarche s’inscrit donc dans un cadre communal, où les décisions sont prises en concertation avec les parties prenantes et directement impliquées.
Seule l’étude permettra d’analyser en détail les répercussions financières d’une éventuelle fusion sur les contribuables. Le travail réalisé par les différents groupes permettra de communiquer à la population des informations basées sur des faits vérifiés, écartant ainsi toute forme de conjecture ou de manipulation des données.
OUI – La population sera consultée à deux reprises avant toutes décisions définitives quant à une fusion.
Un sondage sera d’abord réalisé à l’issue de l’étude de faisabilité, lequel permettra à tout un chacun de s’exprimer sur les conclusions préliminaires des groupes de travail. Sur la base du préavis des municipalités, il appartiendra ensuite aux conseils communaux de décider si une convention de fusion devra être rédigée ou non. Celle-ci ne sera soumise au vote des citoyennes et citoyens que si elle est acceptée au préalable par tous les législatifs concernés par la fusion.
*Questions-réponses issues notamment de la Municipalité de Coppet
